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Gouvernement Royal No 77 S-D SOUS-DECRET PORTANTORGANISATION GENENRALE ET ATTRIBUTIONS DE LA GENDARMERIE ROYALE LE GOUVERNEMENT ROYAL - Vu le décret du ler novembre 1993 relatif à la nomination du Gouvernement du Royalaume du Cambodge - Vu le décret du 2 juillet 1993 relatif à la nomination du Co-Commandant en Chef des Forces Armées Nationales du Cambodge - Vu le décret du 14 juillet 1993 relatif à la création du ministère de la Défense Nationale - Vu le décret du 14 juillet 1993 relatif à la création de l’Etat-Major general des Armées Nationales du Cambodge - Vu l’avis du Conseiller de la Défense Nationale et du Consiel juridique du Premier Ministre. DECIDE Article 1 La Gendarmerie Rayale qui était jusqu’alors subordonnee à l’Etat-Major Général des Forces Armées Royales Khméres est désormais sous le commandement direct des Premiers Ministres. Article 2 Les Premiers Ministres déterminent le cadre des activités générales . Les Co-Ministres de la Défense Nationale sont chargés de l’administration génerale ils pourvoient aux besoins logistiques et au budget de la Gendarmerie Royale L’Etat-Major générale des Forces Armées Royales Khmeres est chargé de pourvoir à la formation et à l’organisation de la Gendarmerie Royale afin qu’elle puisse parvenir à sa pleine capacité et de lui donner les moyens d’assurer sa fonetion et ses missions Article 3 La Gendarmerie Royale fait partie des Forces Armées Royales Khmeres Elle dispose de son autonomie propre dans ses attributions définies à l’article 4 ci-dessous Dans l’exercice de ces missionsde police, elle constitue une force à vocation interministrérielle Sa compétence s’exerce dans le pays tout entier, sur les citoyens civils et militaires. Article 4 .- La Gendarmerie Royale a pour mission : a/ d’assurer les activités de la police administrative : - Maintenir la sécurité et l’ordre pulic général, - Faire assurer le respect de la loi et de tous les réglements, - Renseigner et porter secours aux citoyens. Dans ce cardre, la Gendarmerie Royale agit selon les instructions des Co-Ministres de l’Intérieur et des autorités administratives compétentes. b/ d’assurer les activités de la police judiciaire: - Constater les crimes et les délits, - Etablir les procés verbaux d’ infraction. - Rassemebler les preuves, - Rechercher et interpeller les délinquants pour les déférer devant les autorités judiciares. - Exercuter les délégations des juges d’instuction Dans ce cadre, la Gendarmerie Royale agit selon les instructions du Ministre de la justice et des autorités judiciares compétentes. c/ d’accomplir des missions à caractêre spécifiquement militaire: - Maintenir la securité et rendre les honneurs au profit des institutions gouvernementales et des autorités suprêmes du Royaum du cambodge, - Protéger les installations militaires - Executer les missions depolice militaire à l’interieur et à l’exterieur des installations militaires Dans ce cardre, la Gendarmerie Royal agit selon les instructionsdes Co-Ministres de la Defense National, du chief de l’Etat-Major général des forces ArméesRoyales Khmères et des autorités militaires compétentes. d/ de prêter son concours aux autres ministêres qui en font la demande. Article 5 .- La Gendarmerie Royale Pourra être chargée d’autre missions particuliêres de police en execution de sous-decrets ulitérieurs. Article 6 .- La Gendarmerie Royale comprend -L’inspection de la Gendarmerie Royale placée sous la responsabilité d’un Inspecteur et d’un Inspecteur adjoint, -Le Commandement de la Gendarmerie Royale, placé sous la responsabilité d’un Commandant adjoint. Article 7 .- L’ Inspection de la Gendarmerie Royale : - L’Inspecteur et l’Inspecteur adjoint de la Gendarmerie Royale ont chargés d’accomplir des mission de contrôle, d’étude et d’Informations - L’Inspecteur et l’Inspecteur adjoint de la Gendarmerie Royale relêvent directement des Premiers Ministre qui déterminent les missions. - L’Inspecteur et l’Inspecteur adjoint de la Gendarmerie Royale sont des conseillers permanents des Premiers Ministres. Ils donnent leur avis directemt aux premiers ministres sur tous les sujets concernant l’organisation générale et les mission de la gendarmerie Royale L’inspecteur de la Gendarmerie Royale exerce le contrôle permanent de l’exécution des missions et de l’emloi du personnel de la Gendarmerie Royale conformément aux réglements en vigueur. Article 8 .- Le commandement de la Gendarmerie Royale Le commandement de la Gendarmerie Royal est sous l’autorité d’un commanment, officier général, et d’un Commandant adjoint. Le Commandant de la Gendermerie Royale - Elabore le reglement général et en contróle l’exécution en relation avec les Ministéres correspondants tels que le Ministére de la défense Nationale. le Ministére de l’interieur ou le Ministère de la justice. - Informe les Premiers Ministres sur les moyens nécessaires au service. - Traite les problèmes relatifs à l’administration et au fonctionnement de la Gendarmerie Royale. Sont placées sous le commandement du Commandant et du Commandant adjoint de la Gendarmerie Royale. - l’école de formation de la Gendarmerie Royale. - la Gendarmerie territoriale. - la Gendarmerie mobile. - la Prévôte militaire. Article 9 .- L’école de formation de la Gendarmerie Royal : - Elabore les programmes d’instruction. - Forme les personnels. - Contrôle la formation, - Prépare et rédige la documentation d’instruction, - Fait toute propositions utiles au Commandement de la Gendarmerie Royale, afin de disposer les matérièles indispensables à l’efficacité de la Formation Article 10 .- La Gendarmerie territoriale : La Gendamerie territoriale est mise en oeuvre sur toute l’étendue du Royaume du Cambodge jusqu’au niveau de la commune. Elle est chargées d’accomplir les mission de la Gendarmerie Royale précisées à l’article 4 du present sous- décret. La compésence de la Gendarmerie territoriale s’exerce sur tous les citoyens civils et militaires. Article 11 .- La Gendarmerie mobile : La Gendarmerie mobile est une force instituées pour maintenir l’ordre et lutter contre les bandes illégalement armées. La gendarmerie mobile exerce ses mission dans le pays tout entier à la demande de la Gendarmerie territoriale ou sur recuisition de l’autorité administrative ou judiciaire competente. La Gendarmerie mobile doit être en permanence en mesur de renforcer, dans les plus brefs détails, les unités de la Gendarmerie territoriale. Article 12 .- La prévôté militaire : La prévôté militaire est l’une des composantes de la Gendarmerie Royale. Elle agit en liaision directe avec les trois autres armées des Forces Armées Royale Khmeres. Elle execute ses mission sous l’autorité définie à l’alinéa “ C ” de l’article 4 du présent sous-décret. Article 13 .- L’Inspecteur et le Commandant de la Gendarmerie Royale peuvent proposer la creation d’autres unités spécialisées en vue d’améliorer l’efficacité du service. Article 14 .- Les Premiers Ministres arrêtent les missions, les effectifs et les nomination, sur proposition du Commandant et de l’Inspecteur de la Gendarmerie Royale, après asis des Co-Ministres de la Défense National, des Co-Ministres de l’Intérieur et de l’Etat-Major General des Forces Armées Royales Khmeres. Article 15 .- Le sous-décret nº 25 S.D du 15 Juin 1994 et les dispositions contraires au present sous décret doivent être considérés comme nulls. Article 16 .- Les Co-Ministres Chargés du Conseil de cabinet, les Co-Ministres de la Défense National, les Co-Ministres de l’Intérieur, le Ministre de la Justice, le chef de l’Etat-Major Général des Forces Armées Royale Khmères et tous les ministères concernés sont charges de l’execution du present sous-décret qui entre en vigueur à la date des signatures. A Phnom-Penh, le 21 Décembre 1994 LE PREMIER PREMIER MINISTRE LE SECOND PREMIER MINISTRE Signature princière et cachet : Signature et cachet : NORODOM RANARIDDH HUN SEN Copie à: - Cabinet du Roi - Secrétariat general de l’Assemblée - Cabinet de SAMDECH 1er PREMIER MINISTRE - Cabinet de SAMDECH 1er PREMIER MINISTRE - Conforme à l’article 16 « pou execution » - Chrono - Archives

Historique de la Gendarmerie Royale

Cérémonie officielle de Baptême, le 18-11-1993

Chronologie historique de la Gendarmerie Royale du Cambodge

1-      Historique de naissance des Forces Armées Royales Khmères
Les Forces Armées Royales Khmères étaient nées du Traité franco-khmer du 7 janvier 1946 qui stipule que le Cambodge doit doter d’une Force Armée composée purement des Cambodgiens. A cette époque, Sa Majesté le roi Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk, en tant que Commandant suprême des Forces Armées Royales a bien déclaré que nous n’aimons pas la guerre, car nous l’avons subie depuis plusieurs siècles déjà. En même temps, la guerre nous a rendu l’injustice et les barbaries de toutes sortes. Cependant, nous sommes prêts à combattre jusqu’à notre dernier soupir pour notre Indépendance et notre intégrité territoriale. Le Traité du 8 novembre 1949 avait reconnu officiellement l’Indépendance du Royaume du Cambodge. En principe, théoriquement nous avons obtenu notre Indépendance, mais dans l’application pratique, il nous manque beaucoup d’autres domaines tels que la souveraineté de la justice policière, et le pouvoir militaire pour devenir une Indépendance complète et totale. Ainsi, pour soutenir sa Croisade Royale pour l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk a créé les force vives et des vaillantes Femmes (Chivéakpôl et Neary khlahan) qui plus tard, ont joué un rôle très important avec une farouche détermination, car le peuple khmer tout entier était unanime pour suivre les directives clairvoyantes de son Roi. Dans toutes les provinces, le peuple khmer, hommes, femmes  étaient volontaires  pour se rallier dans le Forces de Chivéakpôl et de Neary Khlahan avec un ardent patriotisme. Jusqu’au mois d’août 1953, les effectifs des Forces de Chivéakpôl et de Neary Khlahan s’élèvent à 400.000 hommes. Vers le 28 août 1953, à la Province de Battambang, il y avait un grand défilé militaire composé de 80.000 chivéakpôls et Neary Khlahan qui a causé une forte déception au colonialisme français de l’époque.

Le 17 octobre 1953, La France a signé l’Acte pour remettre l’Indépendance et la souveraineté militaire totale au gouvernement royal khmer.

A partir du 2 septembre 1953 au 20 juillet 1954, c’est le temps pour mettre fin le protectorat sur les états de l’Indochine de la colonisation française. Le Royaume du Cambodge avait obtenu son indépendance complète vers 9 novembre 1953 par les mouvements de revendication de toutes les classes dirigeantes sous la Croisade Royale pour l’Indépendance dirigée par sa Majesté le Roi Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk, date de naissance réelle des Forces Armées Royales Khmères. Les négociations de paix avaient eu lieu à plusieurs reprises entre Samdech Hun Sen et Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk pour les efforts de réunification et de réconciliation nationale mettant ainsi fin la guerre au Camdodge afin de retrouver la paix avec les interventions intensives de la part de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U) et de la Communauté internationale qui ont tracé la voie pour les 4 factions cambodgiennes en conflit de venir s’asseoir à la table de négociation et qui ont abouti à la signature d’un Accord de Paix de Paris du 23 octobre 1991 avec un cessez-le-feu par toutes les factions qui s’engagent à participer aux élections générales libres organisées par l’UNTAC, le 23 mai 1993.

Le 5 juillet 1993, S.E. Monsieur le Général des corps de l’Armée KE KIMYAN était nommé comme Commandant en Chef des Forces Armées Royales du Cambodge par le Décret royal signé par Sa Majesté le Roi Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk.

Le 14 juillet 1993, la Gendarmerie Royale était créée par un Décret-loi signé par Sa Majesté le Roi Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk en même que celle du Ministère de la Défense Nationale et de l’Etat-Major général des forces Armées  Nationales du Cambodge.

Sous la direction du Ministère de la Défense Nationale, l’Etat-Major général a pris des mesures immédiates pour réunifier les forces armées des 3 factions afin de reconstituer les Forces Armées Royales Khmères en intégrant les forces Armées de l’Ex-Etat du Cambodge, celles du FUNCINPEC et celles du Front de Libération du Peuple Khmer. Les forces de ces 3 factions se sont intégrées dans des régiments, des bataillons, des brigades selon la structure de l’Etat-Major des Forces Armées Royales Khmères qui donnent naissance ainsi à une Force Armée nationale avec succès et enthousiasme.
2-      Historique de la création de la Gendarmerie Royale           
A- Le Régime de Sangkum Réastr Niyum (1er Royaume du Cambodge)

En 1954, après la fin des diverses opérations, étape par étape, le renforcement de la qualité des Forces Armées Royales se fait par la restructuration et on a remarqué à travers la création de l’Académie militaire, de plusieurs centres d’Entraînement des unités d’intervention, de base aérienne, 3 groupes d’Aviations et de base d’Entraînement des Marines fluviales et maritimes, et il y a un groupe de commandos marins de la Gendarmerie Nationale.

La Gendarmerie Nationale était née le 20/07/1954 et officialisée par le Décret royal Nº 446 NS et 447 NS du 27/09/1957 dénommé Gendarmerie Royale Khmère (GRK). Elle a pour mission de Défense nationale et de renforcement militaire, administratif et judiciaire dans les cas et les conditions stipulés dans la loi en vigueur.

B-  Le Régime de la République Khmère de Lon Nol

Après le 18 mars 1970, par Kret Nº 574/71 CE du 5 octobre 1971, la Gendarmerie Royale Khmère devient la Gendarmerie Nationale (GN). Sa mission principale est de faire respecter la loi et les règlements en vigueur dans le cadre de la police militaire, de la police administrative et de la police judiciaire.

C-   Le Régime du Kampuchéa Démocratique (Khmers Rouges)

Après le 17 avril 1975 jusqu’au 7 janvier 1979, il n’y a pas de gendarmerie. D-        Le Régime de la République Populaire du Kampuchéa – Etat du CambodgeAprès le 7 janvier 1979 jusqu’au 23 octobre 1991, la Gendarmerie n’est pas encore créée de nouveau, mais il existe la police militaire.

3-La nouvelle création de la Gendarmerie Royale (2ème Royaume du Cambodge)(Sous le gouvernement de la 1ère législature 1993)

La Gendarmerie Royale du Royaume du Cambodge est créée sous l’initiative royale de Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Norodom Sihanouk, Roi du Royaume du Cambodge en demandant au gouvernement français d’apporter son soutien à la Gendarmerie Royale du Cambodge et le gouvernement français a répondu favorablement tout en considérant la Gendarmerie Royale du Cambodge comme sa propre sœur.

Se référant sur la base ci-dessus, la Gendarmerie Royale est créée par Décret-loi du 14 juillet 1993 relatif à la nomination de la structure du Ministère de la Défense Nationale et de son Secrétariat (la création de l’Etat-Major général des Forces Armées Nationales du Cambodge) signée par Sa Majesté le Roi Préah Bat Samdech Préah Norodom Sihanouk, Chef d’Etat du Cambodge et Commandant suprême des Forces Armées Nationales du Cambodge.

Dans la 1ère phase de l’organisation de la Gendarmerie Royale, le Chef de l’Etat-Major général a ordonné le recrutement des officiers militaires et des militaires dans les différentes unités du territoire ayant rempli les conditions fixées pour les entraîner dans différentes spécialités professionnelles de la Gendarmerie avec le soutien et l’assistance de l’Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge (UNTAC) dans laquelle, il y a des représentants d’un certain nombre de pays comme : La France, l’Australie, l’Allemagne, la Malaisie, l’Indonésie, etc... C’est ainsi que les sessions de formation de la 1ère promotion de la Gendarmerie royale a commencé officiellement le 9 août 1993 et fini le 28 août 1993 avec 124 stagiaires. Ensuite, les sessions de formation de la 2ème promotion ont commencé le 13 septembre 1993 et fini le 7 octobre 1993 avec des instructeurs étrangers et Khmers recrutés parmis les stagiaires de la 1ère promotion.

Après la fin de formation des 2 promotions, l’Etat-Major général des Forces Armées  Royales Khmères a commencé à créer des unités de la Gendarmerie Royale par une cérémonie officielle du 18 novembre 1993 comprenant 247 hommes ayant le Général KEO SAMUON comme Commandant.

En 1994, la Gendarmerie a créé 13 états-majors des 13 villes et provinces. Et en 1995, elle a créé jusqu’à 24 états-majors des 24 villes et provinces, dont les attributions et les missions sont définies dans le sous-décret Nº 25 et  dans le sous-décret Nº 27.

Chronologie des Commandants de la Gendarmerie Royale de 1993 jusqu’à présent :
- Le Général KEO SAMUON est nommé Commandant de la Gendarmerie Royale  du 18 novembre 1993 jusqu’au 24 mai 1994.
- Le Général KIENG SAVUTH est nommé Commandant de la Gendarmerie Royale par la suite du 24 mai 1994 jusqu’au 28 mars 1999.
- Le Général SAO SOKHA est nommé Commandant de la Gendarmerie Royal par la suite du 28 mars 1999 jusqu’à présent.

Actuellement, la Gendarmerie Royale a réparti se forces et créé ses postes de Commandements (PC) dans toutes les 24 villes et provinces, soit au total 1005 postes de Commandement répartis dans les 186 districts ou Khands. Quoique la Gendarmerie Royale a réparti ses forces comme ci-dessus indiqué, cependant ses effectifs ne correspondaient pas encore aux termes du sous-décret Nº 77, article 10 qui stipule que la Gendarmerie Royale doit répartir ses forces sur tout le territoire du Royaume du Cambodge jusqu’à toutes les communes ou Sangkats.

Ainsi, la Gendarmerie Royale du Cambodge est une très ancienne instance qui est créée selon le modèle de la Gendarmerie Nationale française ayant son histoire, sa création et son évolution en plusieurs étapes successives. La Gendarmerie Royale du Cambodge a été créée pour la 1ère fois en 1954 sous le nom officiel de la Gendarmerie Royale Khmère  (GRK) sous le Régime de Sangkum Réastr Niyum (1er Royaume du Cambodge). Ensuite, elle devient la Gendarmerie Nationale (GN) sous le Régime de la République Khmère de Lon Nol.Plus tard et successivement, la Gendarmerie Royale a disparu pour un laps de temps.

Cette dernière étape, sous le Régime du 2ème Royaume du Cambodge, la Gendarmerie Royale est de nouveau créée par Décret-loi du 14 juillet 1993 relatif à la création du Ministère de la Défense Nationale et de l’Etat-Major général des Forces Armées Nationales du Cambodge.

Concernant son évolution de changement de son nom de Gendarmerie Royale Khmère en Gendarmerie Nationale, en Gendarmerie Royale, cela dépend de l’époque de chaque  Régime politique.

La structure administrative de la Gendarmerie Royale comprend :

-  Le Gouvernement
-  Le Ministère de la Défense
-  Le Commandement Général des Forces Armées Royales Khmère
-  Le Poste de Commandement de la Gendarmerie Royale Nationale
-  Le poste de Commandement de la Gendarmerie Royale des villes et provinces
-  Le Poste de Commandement de la Gendarmerie Royale des Districts ou Khands
-  Le poste de commandement de la Gendarmerie Royale des Communes ou Sangkats. 
Les unités de la Gendarmerie Royale

services de la Gendarmerie Royale. L’évolution de la différence, des fonctions causée par la progression des affrontements entre les services peut entraîner un conflit d’autorité au sein de la Gendarmerie Royale. En réalité, les missions de la Gendarmerie Royale sont très diversifiées, par exemple, la lutte contre le banditisme, les vols qualifiés, la répression des infractions  des drogues, la lutte contre le terrorisme. La plupart des services nécessitent des réformes de base de l’organisation ayant le caractère uniforme de la Gendarmerie Royale. Les différentes réformes ont abouti à l’uniformité des services de la Gendarmerie Royale effectués dans les différentes villes et provinces et commandent toutes solutions aux problèmes concernant directement le gouverneur des villes ou provinces.

La Gendarmerie Royale est une force nationale dépendant directement du Premier Ministre et qui émane de l’exécution des mesures de l’Etat. Le premier Ministre est le coordinateur qui fait la combinaison complétée par le sous-décret Nº 77 du 21/12/1994 relatif aux attributions et à la structure de la Gendarmerie Royale.

Le Poste de commandement de la Gendarmerie Royale Nationale dispose des unités d’intervention mobiles et des polices militaires qui sont des forces motrices pour les interventions mobiles très rapides en renfort aux unités de la Gendarmerie Royale des villes et provinces. Les Postes de commandement de la Gendarmerie Royale et les postes des unités de la Gendarmerie royale sont implantés dans chaque territoire. En plus, il y a le groupe dit  Commandement mixte des unités provinciales/municipales/de districts ou de Khands composé de toutes les compétences territoriales et les autorités locales dont la Gendarmerie Royale. Tout cela indique bien de la nécessité des forces de la Gendarmerie Royale.

La Gendarmerie Royale est une instance spécialisée située entre les instances politiques et les instances sociales. La Gendarmerie Royale est une instance centrale entre le système politique et le système social. Au Royaume du Cambodge, les relations entre la Gendarmerie Royale et les instances sociales sont très positives. La Gendarmerie Royale est reconnue et félicitée par la société. Tout cela indique que la Gendarmerie est une force au service de l’Etat et de la société.

Les interventions de la Gendarmerie Royale est beaucoup plus efficaces que celles de la police. C’est parce que la Gendarmerie Royale est toujours prête pour répondre aux besoins de la population. Là où il y a des difficultés comme les inondations et des diverses catastrophes naturelles, ce sont les forces de la Gendarmerie Royales qui interviennent d’urgence et efficacement

 


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